Utilisation du logo ITER logo et éléments associés
Les éléments associés à notre logo sont : notre nom complet, son abréviation, notre emblème et notre drapeau. Ils définissent tous l'identité de l’Organisation ITER et sont légalement protégés.
Nom officiel
Notre nom complet est "The ITER International Fusion Energy Organization", abrégé en "l’Organisation ITER " et abrégé en "ITER".
Le nom, l'emblème, le logo et l'abréviation de l'Organisation ITER (ci-après le "logo ITER") définissent son identité et sont légalement protégés en vertu de l'article 6ter de la Convention de Paris de 1883 pour la protection de la propriété industrielle, telle qu'amendée le 28 septembre 1979.
L'utilisation du logo ITER par des entités externes n'est autorisée que dans des cas exceptionnels et est soumise à certaines conditions, décrites ci-dessous. Sur demande, l'Organisation ITER examinera toute demande d'utilisation du logo ITER présentée par une Entité Externe.
L'emblème
L'emblème se compose du mot "ITER" en blanc et d'un élément graphique semi-circulaire représentant le soleil à midi en "Noon Yellow", conformément à notre manuel d'identification et de normes graphiques.
Le logo
Depuis 2008, nous utilisons le "logo" qui est une combinaison de notre nom, de notre emblème et du nom de nos Membres Fondateurs. Une autre version grise du logo ITER peut être utilisée lorsque le jaune midi ne peut pas être utilisé ou n'est pas approprié.
Le drapeau
Notre drapeau, qui est utilisé pour le protocole et les événements, présente une variante de notre emblème avec des couleurs différentes ("iter" en orange et demi-circle en blanc sur fond orange).
Protection juridique
En tant qu'organisation internationale, le nom complet et abrégé, l'emblème, le logo et le drapeau de l’Organisation ITER sont protégés par la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle de 1883, telle qu'amendée le 28 septembre 1979.
Les pays auxquels s'applique la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle - y compris tous les États Membres de l'Union européenne et les autres Membres de l'Organisation ITER qui ont tous ratifié cette Convention - constituent une Union pour la protection de la propriété industrielle.
En vertu de l'article 6ter de la Convention de Paris, ces pays sont convenus de refuser ou d'invalider l'enregistrement et d'interdire par des mesures appropriées l'usage, sans autorisation des autorités compétentes, soit comme marques de fabrique ou de commerce, soit comme éléments de marques, des armoiries, drapeaux, autres emblèmes, sigles et dénominations des organisations internationales intergouvernementales dont un ou plusieurs pays de l'Union (pour la protection de la propriété industrielle) sont membres.
En outre, le nom, l'abréviation et l'emblème de l'organisation ITER ont également été enregistrés en tant que marques françaises, singapouriennes, canadiennes et américaines.
Autorisation d'utilisation
En règle générale, nous utilisons le nom et le logo ITER pour toutes nos communications.
L'utilisation du logo ITER et des éléments associés tels que son nom complet et abrégé, son emblème et son drapeau par des entités externes n'est autorisée que dans des cas exceptionnels et est soumise à certaines conditions.
Toute entité externe souhaitant utiliser le logo ITER et/ou les éléments associés doit au préalable obtenir l'autorisation écrite d'ITER. Cette autorisation sera soumise à certaines conditions, que nous préciserons par exemple :
- L'autorisation ne peut être accordée que pour des projets spécifiquement identifiés et pour des durées déterminées.
- L'autorisation ne peut accorder aucun droit exclusif et aucune modification du nom, de l'emblème, du logo ou du drapeau n'est autorisée.
- Toute utilisation et reproduction du logo doit être conforme aux spécifications visuelles d'ITER et aux autres règles en vigueur.
- Lorsque l'autorisation a été accordée par l’Organisation ITER, tout document, film, etc. faisant apparaître le nom, le logo, l'emblème ou le drapeau d'ITER doit être soumis à l'approbation de l’Organisation ITER avant d'être diffusé au public.
- L’Organisation ITER peut automatiquement retirer l'autorisation d'utiliser son nom, son emblème, son logo ou son drapeau si elle estime qu'une telle utilisation est susceptible de nuire à sa réputation ou à son image.
- Dans certains cas précis, le logo ITER peut être utilisé avec le logo d'une entité externe, par exemple d'une autre organisation ou d'un autre ministère, ou lors de l'organisation conjointe d'un événement ou de la production d'une publication sur un projet commun.
Conditions et clause de non-responsabilité
L'autorisation d'utiliser le logo ITER et les éléments associés est limitée à un projet, une durée et un lieu spécifiques et identifiés. L'autorisation ne confère aucun droit exclusif. Le logo ITER et les éléments associés ne peuvent être reproduits à des fins d'autopromotion ou pour obtenir un gain financier commercial ou personnel.
Pour demander l'utilisation du logo ITER, les entités externes doivent soumettre le formulaire de demande suivant (en anglais) :
Formulaire de demande d'utilisation du logo ITER
Contact à l'ORGANISATION ITER
Les entités externes requérantes doivent adresser leurs demandes dûment remplies à l'Organisation ITER à l'adresse suivante :