Gouvernance
Le Conseil ITER s'est réuni pour la 35ème fois les 20 et 21 novembre 2024, présidé par Massimo Garribba (Europe). La session a rassemblé les hauts représentants des sept Membres d'ITER — la Chine, l'Union européenne, l'Inde, le Japon, la Corée, la Russie et les États-Unis.
Le Conseil ITER est l'instance dirigeante qui supervise les travaux d'ITER Organization. C'est lui qui est responsable, selon l'Accord ITER, de la promotion et de la direction stratégique d'ITER Organization. Le Conseil ITER nomme les hauts responsables du programme, modifie les règlements, et approuve le budget annuel d'ITER Organization. Il décide aussi de l'enveloppe budgétaire globale du programme et de l'entrée de nouveaux pays et organisations au sein de la collaboration.
Le Conseil ITER se compose de représentants de chaque Membre d'ITER. Son président et son vice-président sont élus parmi les Membres pour un mandat d'une durée maximum de quatre ans. Le Conseil se réunit au moins deux fois par an et publie un communiqué de presse à l'issue de chacune de ces rencontres.
Le Conseil s'appuie sur des comités consultatifs qui se réunissent dans l'intervalle qui sépare les réunions du Conseil ITER :
- Le comité consultatif science et technologie fait des recommandations au Conseil à propos des problématiques scientifiques et technologiques qui apparaissent durant la construction et l'exploitation d'ITER. Les membres de ce comité sont choisis pour leurs qualifications techniques et leur expérience.
- Le comité consultatif management joue un rôle de conseil pour les questions de gestion stratégique liées au développement du programme ITER, notamment l'affectation du budget, l'application des privilèges et immunités au niveau de l'organisation et des personnels, et les mesures administratives susceptibles de faciliter le bon fonctionnement du programme.
- Le comité d'audit financier effectue l'audit des comptes annuels d'ITER Organization conformément à l'article 17 de l'Accord ITER et aux règles de gestion de ressources pour le projet.
- Tous les deux ans, le Conseil nomme un évaluateur de gestion (Management Assessor) qui procède à l'évaluation de la gestion des activités de l'ITER Organization conformément à l'article 18 de l'Accord ITER.
Un service d'audit interne contribue également à une gestion rigoureuse et efficace des activités d'ITER Organization.
Pour voir le dernier rapport financier (en anglais), cliquez ici.
Pour voir l'archive des rapports annuels et des rapports financiers d'ITER Organization, consultez notre Médiathèque.
