ITER Organization est désormais utilisateur de plein droit des terrains et des bâtiments du site ITER, et ce jusqu'à l'expiration de l'Accord ITER, le 24 octobre 2042. La délégation de responsabilité est formalisée le 21 février 2011, lors de la signature d'une convention entre Jérôme Pamela, directeur de l'Agence Iter France, et Osamu Motojima, directeur général d'ITER.